18 avril, 11:50, par sophb
J’ai trouvé 2 sites sur les fonctionnaires et l’invalidité Hors Tableau. Ces 2 sites sont récents : 2020 2020 : du Ministère de la Solidatrité et de la Santé [fonction publique Hospitalière] https://www.fhf.fr/sites/default/files/documents/Guide%20pratique%20CITIS.pdf juin 2023 : CDG 03 [fonctionnaire Territoriaux] https://www.cdg03.fr/contenu/uploads/2023/06/procedure_maladie_hors_tableau.pdf
Normalement, il faut au moins 25% d’invalidité Hors Tableauafin d’être reconnu en invalidité maladie professionnelle ... sauf si Claude a d’autres infos !
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J’ai trouvé 2 sites sur les fonctionnaires et l’invalidité Hors Tableau.
Ces 2 sites sont récents : 2020
2020 : du Ministère de la Solidatrité et de la Santé [fonction publique Hospitalière]
https://www.fhf.fr/sites/default/files/documents/Guide%20pratique%20CITIS.pdf
juin 2023 : CDG 03 [fonctionnaire Territoriaux]
https://www.cdg03.fr/contenu/uploads/2023/06/procedure_maladie_hors_tableau.pdf
Normalement, il faut au moins 25% d’invalidité Hors Tableauafin d’être reconnu en invalidité maladie professionnelle ... sauf si Claude a d’autres infos !