UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures

9 septembre 2021, 15:39, par vialaneix olivier

Bonjour, je suis fonctionnaire des PTT depuis 1983, et serai en retraite à a fin de cette année. Dans ma carrière, antérieurement à ma titularisation aux PTT, entre 1979 et 1981, je suis allocataire de recherche pour la préparation d’une thèse à l’université de Rennes pendant 8 trimestres. Je ne parviens pas à savoir si cette période peut donner lieu à validation dans mon ancienneté de fonctionnaire. Par des échanges avec le service des retraite de l’état je comprends qu’il existe deux textes qui ont régi la situation des allocataires de recherche : le décret n°76-863 du 8 septembre 1976 et le décret n°85-402 du 3 avril 1985. Je crois que le deuxième décret (de 1985) prévoit qu’il puisse y avoir validation (et il y a me semble-t-il, un arrêté qui le dit). Mais je ne réussis pas à savoir si le décret de 1976 (ou un arrêté) le prévoit. Pouvez-vous m’aider à répondre à cette question ?

Le service des retraites de l’état me précise aussi que la validation n’est de toute façon plus possible depuis le 1er janvier 2015. Cela est l’objet de mon autre question : au cas où la réponse à ma première question me serait favorable, croyez-vous possible que par un "recours" je réussisse à obtenir la validation de ces 8 trimestres ? A ce sujet, je ne crois pas avoir fait preuve de négligence en ne traitant pas cette question de validation plus tôt. En effet j’ai commencé à m’intéresser à mon dossier de retraite en 2014, avant donc qu’il ne soit plus possible d’obtenir de validation. Je l’ai fait auprès des services RH de La Poste dont je dépendais, qui n’ont sans doute jamais eu à traiter le cas de personne allocataires de recherche avant leur rentrer aux PTT et qui ne savaient pas me renseigner.

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