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46 Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires
9 février, 22:25, par Robert
Bonsoir
Concernant les fonctionnaires en TPS et l’éligibilité à la retraite progressive l’information RH est la suivante "la Fonction Publique devant apporter des précisions sur ce sujet, des informations complémentaires vous seront communiquées dès qu’elles seront disponibles.". Tous les dossiers de carrières demandés par le SRE sont bloqué par Orange en attendant.
De mon point de vue il y a une difficulté d’interprétation juridique :
– est-ce que le TPS est un dispositif de préretraite ?
– est-ce que la restriction concernent les fonctionnaires entrés dans le dispositif TPS avant la loi ?
Bonsoir
Concernant les fonctionnaires en TPS et l’éligibilité à la retraite progressive l’information RH est la suivante "la Fonction Publique devant apporter des précisions sur ce sujet, des informations complémentaires vous seront communiquées dès qu’elles seront disponibles.". Tous les dossiers de carrières demandés par le SRE sont bloqué par Orange en attendant.
De mon point de vue il y a une difficulté d’interprétation juridique :
– est-ce que le TPS est un dispositif de préretraite ?
– est-ce que la restriction concernent les fonctionnaires entrés dans le dispositif TPS avant la loi ?
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A suivre