UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite

8 novembre 2023, 18:56, par Béatrice

Pour la retraite de la retraite des fonctionnaires, il faut différencier la retraite à taux plein de la retraite au taux maximum.
 Pour la retraite à taux plein (cad absence de décote), il est tenu compte des trimestres tout régime confondu et un temps partiel est décompté pour 4 trimestres.
 Pour la retraite à taux Maximum ( c’est-à-dire un taux de 75 %), il est uniquement tenu compte des trimestres validés en tant que fonctionnaire titulaire et du temps effectif de travail (un temps partiel à 50 % sur un an ne validera que 2 trimestres liquidables).

Ainsi pour un fonctionnaire né en 1963 relevant de la catégorie active, votre tableau 3 fiche 47 indique que la retraite peut être perçue à compter de l’âge de 57 ans et qu’il faut avoir 168 trimestres (donc tout régime confondu) ou encore avoir atteint l’âge de 62 ans pour percevoir une retraite à taux Plein (donc sans décote).
Mais sur le site de la CNACRL, il est indiqué (idem pour le site servie-Public.fr) :
« Toutefois, pour le fonctionnaire qui remplit les conditions de liquidation d’une pension avant l’âge de 60 ans, la durée à retenir est celle en vigueur pour les fonctionnaires qui atteignent 60 ans l’année de son ouverture du droit. »
Les droits à la retraite sont ouverts à 57 ans, soit en 2020 pour une personne née en 1963, soit la durée à retenir pour les personnes ayant 60 ans en 2020 (nées de 1958 à 1960, soit 60 ans de 2018 à 2020), un nombre de trimestres de 167 trimestres pour percevoir une retraite à taux plein pour les fonctionnaires de la catégories actives nées en 1963.
Ainsi pour déterminer le taux de liquidation, il serait retenu la formule :
75 % x (Nombre de trimestres liquidables/ 167 trimestres)
Par exemple, si le nombre de trimestre liquidables est de 110 trimestres, le taux de liquidation serait de : 75 % x 110/167 = 49,40 %.
Est-ce bien ce dénominateur de 167 Trimestres qu’il faut retenir pour le fonctionnaire de la catégorie active né en 1963 dans ce calcul ?
Merci

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