Vous êtes ici : Accueil
/ 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite
Répondre au message
47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite
9 novembre 2023, 13:38, par beatrice
merci de votre réponse,
cependant, il semble bien que cette dérogation concerne les fonctionnaires de la catégorie active. Ci-après, la position et un exemple trouvé sur le site de la CNRCAL
"Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein est celui en vigueur l’année des 60 ans du fonctionnaire.
Toutefois, pour le fonctionnaire qui remplit les conditions de liquidation d’une pension avant l’âge de 60 ans, la durée à retenir est celle en vigueur pour les fonctionnaires qui atteignent 60 ans l’année de son ouverture du droit.
Exemple : Un agent est né le 1er septembre 1962. Il a accompli 17 ans de services actifs. Il peut donc partir à la retraite à 57 ans, soit le 1er septembre 2019.
Il remplit, avant 60 ans, les conditions de liquidation d’une pension. Dès lors, la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir une pension à taux plein correspond à celle qui est exigée pour les fonctionnaires ayant 60 ans en 2019 soit 167 trimestres."
cordialement,
merci de votre réponse,
cependant, il semble bien que cette dérogation concerne les fonctionnaires de la catégorie active. Ci-après, la position et un exemple trouvé sur le site de la CNRCAL
"Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein est celui en vigueur l’année des 60 ans du fonctionnaire.
Toutefois, pour le fonctionnaire qui remplit les conditions de liquidation d’une pension avant l’âge de 60 ans, la durée à retenir est celle en vigueur pour les fonctionnaires qui atteignent 60 ans l’année de son ouverture du droit.
Exemple : Un agent est né le 1er septembre 1962. Il a accompli 17 ans de services actifs. Il peut donc partir à la retraite à 57 ans, soit le 1er septembre 2019.
Il remplit, avant 60 ans, les conditions de liquidation d’une pension. Dès lors, la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir une pension à taux plein correspond à celle qui est exigée pour les fonctionnaires ayant 60 ans en 2019 soit 167 trimestres."
cordialement,