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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
9 octobre 2016, 19:32, par Roland
Elle est attribuée au fonctionnaire, homme ou femme. Une condition : avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance.
Ce texte ne précise pas avec exactitude ce que signifie "lors de la naissance".
Un congé parental pris avant 2004 donne t il lieu à bonification quel que soit le moment où il a été effectif lors des 3 premières années de l enfant ?
Avec mes remerciements.
Roland.
Elle est attribuée au fonctionnaire, homme ou femme. Une condition : avoir interrompu ou réduit son activité lors de la naissance.
Ce texte ne précise pas avec exactitude ce que signifie "lors de la naissance".
Un congé parental pris avant 2004 donne t il lieu à bonification quel que soit le moment où il a été effectif lors des 3 premières années de l enfant ?
Avec mes remerciements.
Roland.