Vous êtes ici : Accueil
/ 48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
Répondre au message
48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
20 octobre 2020, 07:48, par Geneviève MG
Bonjour,
Je suis fonctionnaire de l’État et je vais prendre ma retraite. Je pensais bénéficier de la bonification de 4 trimestres par enfant accordée aux femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, avant janvier 2004. J’ai eu deux enfants pendant mes études (en 1978 et 1981) et j’ai bien été recrutée dans la fonction publique (professeur de l’enseignement secondaire en 1990 puis maître de conférences de l’université en 1991) dans les deux ans suivant l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours (doctorat 1989). Pourtant on me refuse la bonification au motif que pendant mes études j’ai travaillé pendant deux mois comme "institutrice suppléante éventuelle" (c’était notre titre exact) et que que cela constituerait un "premier recrutement dans la fonction publique, comme non titulaire".
Mes questions sont les suivantes :
– un recrutement de deux mois seulement, au milieu de mes études, comme "suppléant éventuel" peut-il vraiment être considéré comme "un recrutement dans la fonction publique" ? (on nous expliquait pourtant bien à l’époque que ce statut de "suppléant éventuel" ne constituait nullement une entrée dans la fonction publique...)
– dans l’hypothèse où ces deux mois seraient effectivement considérés comme "une premier recrutement dans la fonction publique", cela empêche-t-il que je bénéficie de la bonification ? En effet, le texte du décret dit que l’on doit avoir été recruté... dans les deux ans suivant l’obtention du diplôme... etc. et non que l’on doit avoir été recruté POUR LA PREMIERE FOIS dans les deux ans...
Merci par avance pour votre éclairage !
Bonjour,
Je suis fonctionnaire de l’État et je vais prendre ma retraite. Je pensais bénéficier de la bonification de 4 trimestres par enfant accordée aux femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs années d’études, avant janvier 2004. J’ai eu deux enfants pendant mes études (en 1978 et 1981) et j’ai bien été recrutée dans la fonction publique (professeur de l’enseignement secondaire en 1990 puis maître de conférences de l’université en 1991) dans les deux ans suivant l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours (doctorat 1989). Pourtant on me refuse la bonification au motif que pendant mes études j’ai travaillé pendant deux mois comme "institutrice suppléante éventuelle" (c’était notre titre exact) et que que cela constituerait un "premier recrutement dans la fonction publique, comme non titulaire".
Mes questions sont les suivantes :
– un recrutement de deux mois seulement, au milieu de mes études, comme "suppléant éventuel" peut-il vraiment être considéré comme "un recrutement dans la fonction publique" ? (on nous expliquait pourtant bien à l’époque que ce statut de "suppléant éventuel" ne constituait nullement une entrée dans la fonction publique...)
– dans l’hypothèse où ces deux mois seraient effectivement considérés comme "une premier recrutement dans la fonction publique", cela empêche-t-il que je bénéficie de la bonification ? En effet, le texte du décret dit que l’on doit avoir été recruté... dans les deux ans suivant l’obtention du diplôme... etc. et non que l’on doit avoir été recruté POUR LA PREMIERE FOIS dans les deux ans...
Merci par avance pour votre éclairage !