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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
22 novembre 2020, 05:56, par Sénéchal
Bonjour, je souhaiterai obtenir une précision quant au tableau 1 et notamment concernant la durée maximale ne comportant pas l’accomplissement de services effectifs et pouvant être prise en compte dans la constitution du droit à pension au titre de l’article L.9.
La situation est la suivante : j’ai pris un temps partiel de droit (80%), pour élever mon premier enfant (qui n’a pas trois ans ), au 1er janvier 2020. Je suis actuellement en congé parental pour 5 mois (mi novembre 2020 à mi avril 2021) afin d’être présente auprès de mon second enfant. Je souhaite continuer à être en temps partiel de droit (80%) lors de ma reprise d’activité mi avril 2021.
Ma question est la suivante :
L’ Addition des durées maximales ne comportant pas l’accomplissement de services effectifs et pouvant être prise en compte dans la constitution du droit à pension au titre de l’article L.9 se calcule t’elle par enfant ou tout enfant confondu ? Finalement si je reprend mon activité à 80%, en avril 2021, pourrais je prétendre à nouveau à 2,4 trimestres pouvant être pris en compte dans la constitution du droit à pension au titre de l’article 9 ou bien ma première période de temps partiel de droit aura t elle été décomptée de ce nombre de trimestres ?
Bonjour, je souhaiterai obtenir une précision quant au tableau 1 et notamment concernant la durée maximale ne comportant pas l’accomplissement de services effectifs et pouvant être prise en compte dans la constitution du droit à pension au titre de l’article L.9.
La situation est la suivante : j’ai pris un temps partiel de droit (80%), pour élever mon premier enfant (qui n’a pas trois ans ), au 1er janvier 2020. Je suis actuellement en congé parental pour 5 mois (mi novembre 2020 à mi avril 2021) afin d’être présente auprès de mon second enfant. Je souhaite continuer à être en temps partiel de droit (80%) lors de ma reprise d’activité mi avril 2021.
Ma question est la suivante :
L’ Addition des durées maximales ne comportant pas l’accomplissement de services effectifs et pouvant être prise en compte dans la constitution du droit à pension au titre de l’article L.9 se calcule t’elle par enfant ou tout enfant confondu ? Finalement si je reprend mon activité à 80%, en avril 2021, pourrais je prétendre à nouveau à 2,4 trimestres pouvant être pris en compte dans la constitution du droit à pension au titre de l’article 9 ou bien ma première période de temps partiel de droit aura t elle été décomptée de ce nombre de trimestres ?
Merci
Valérie