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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
23 mars 2021, 17:53, par HUAULT
Bonjour. Je reviens vers vous au sujet de ma fille née avant 2004 et adoptée après 2004 au sujet de laquelle vous aviez bien voulu me conseiller. Je viens de recevoir le décompte de la CNRACL pour la liquidation de ma pension qui n’attribue ni la bonification de 4 trimestres pour les enfants nés avant 2004, ni la prise en charge à 100% en durée de liquidation des 3 années travaillées à temps partiel après son arrivée en 2006. La gestionnaire du Centre de Service Partagés de L’Assistance Publique Hôpitaux de Paris que j’ai interrogée me dit que les 4 trimestres de bonification ne peuvent être attribués car l’enfant a été adoptée après 2004 et que la prise en charge à 100%en durée de liquidation du temps partiel ne peut avoir lieu car l’enfant est née avant 2004... Je m’apprête à exercer un recours auprès de la CNRACL, pensez-vous que cela soit justifié ?
Je vous remercie encore pour votre éclairage.
Bonjour. Je reviens vers vous au sujet de ma fille née avant 2004 et adoptée après 2004 au sujet de laquelle vous aviez bien voulu me conseiller. Je viens de recevoir le décompte de la CNRACL pour la liquidation de ma pension qui n’attribue ni la bonification de 4 trimestres pour les enfants nés avant 2004, ni la prise en charge à 100% en durée de liquidation des 3 années travaillées à temps partiel après son arrivée en 2006. La gestionnaire du Centre de Service Partagés de L’Assistance Publique Hôpitaux de Paris que j’ai interrogée me dit que les 4 trimestres de bonification ne peuvent être attribués car l’enfant a été adoptée après 2004 et que la prise en charge à 100%en durée de liquidation du temps partiel ne peut avoir lieu car l’enfant est née avant 2004... Je m’apprête à exercer un recours auprès de la CNRACL, pensez-vous que cela soit justifié ?
Je vous remercie encore pour votre éclairage.