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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
10 février 2022, 16:51, par simonet
le temps partiel sur autorisation prévoyait avant 2004 la prise en charge à 100% lors de la liquidation (calcul du montant de la retraite)
L’executif a enlevé ce droit au fonctionnaire en 2004.
Qui était l’executif en 2004 ? parce que cette loi a été votée en catimini et n’est connue de personne !!
le temps partiel sur autorisation prévoyait avant 2004 la prise en charge à 100% lors de la liquidation (calcul du montant de la retraite)
L’executif a enlevé ce droit au fonctionnaire en 2004.
Qui était l’executif en 2004 ? parce que cette loi a été votée en catimini et n’est connue de personne !!