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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
7 avril, 19:29, par Lionel
Bonjour,
Je me permet de rebondir sur ce cas. Le fait d’être déclaré inapte et reclassé sur un poste administratif sédentaire permet-il de conserver ses droits au 1/5 ème au vu de la suppression de la clause de non achèvement de la dernière réforme ? ceci au prorata de la durée des services ?
Vous remerciant
Bonjour,
Je me permet de rebondir sur ce cas. Le fait d’être déclaré inapte et reclassé sur un poste administratif sédentaire permet-il de conserver ses droits au 1/5 ème au vu de la suppression de la clause de non achèvement de la dernière réforme ? ceci au prorata de la durée des services ?
Vous remerciant