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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
14 mai 2016, 08:50, par leonmury
Bonjour,
Les services validés à mi-temps qui ne sont pas considérés comme du temps partiel sont comptés au prorata du taux d’emploi pour la durée d’assurance, ce qui induit une décote de la pension d’autant plus importante que les services de contractuel validés se seront déroulés sur une longue période, il suffit de 10 année à mi-temps par exemple pour avoir la décote maximum de 25% . C’est mon cas, par rapport à la durée effective de mes services à valider (de date à date), la notification de validation efface ainsi 37 trimestres effectifs : j’ai eu 3 enfants et ai travaillé 11 ans à mi-temps, puis à 75%...
Je vous remercie de me faire savoir si ce genre d’anomalie a déjà fait l’objet de recours, je n’ai rien trouvé sur le sujet (juricaf).
bien cordialement,
Bonjour,
Les services validés à mi-temps qui ne sont pas considérés comme du temps partiel sont comptés au prorata du taux d’emploi pour la durée d’assurance, ce qui induit une décote de la pension d’autant plus importante que les services de contractuel validés se seront déroulés sur une longue période, il suffit de 10 année à mi-temps par exemple pour avoir la décote maximum de 25% . C’est mon cas, par rapport à la durée effective de mes services à valider (de date à date), la notification de validation efface ainsi 37 trimestres effectifs : j’ai eu 3 enfants et ai travaillé 11 ans à mi-temps, puis à 75%...
Je vous remercie de me faire savoir si ce genre d’anomalie a déjà fait l’objet de recours, je n’ai rien trouvé sur le sujet (juricaf).
bien cordialement,