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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
14 mai 2016, 13:09, par Claude (CFDT Retraités)
Avec l’aide de Nicole une réponse plus complète.
1. Je ne pense pas qu’il faille vous le conseiller car à notre avis, vous n’avez aucune chance, les textes sont appliqués. Le préjudice vient d’une « titularisation » relativement tardive mais il aurait fallu réagir à cette période, maintenant les délais de recours sont dépassés.
C’est une fois de plus tout le problème des polypensionnés (régime général/ régime des fonctionnaires) dont les droits ne sont pas calculés de la même façon.
2. Quant au calcul des droits liés à la naissance de votre enfant, la CNRACL n’a pas à se désister, puisque c’est à elle d’accorder prioritairement les droits liés à la naissance d’un enfant si la personne remplit les conditions. Elle peut juste indiquer que la situation ne lui permet pas d’attribuer ce doit pour que la CARSAT prenne éventuellement le relais.
Avec l’aide de Nicole une réponse plus complète.
1. Je ne pense pas qu’il faille vous le conseiller car à notre avis, vous n’avez aucune chance, les textes sont appliqués. Le préjudice vient d’une « titularisation » relativement tardive mais il aurait fallu réagir à cette période, maintenant les délais de recours sont dépassés.
C’est une fois de plus tout le problème des polypensionnés (régime général/ régime des fonctionnaires) dont les droits ne sont pas calculés de la même façon.
2. Quant au calcul des droits liés à la naissance de votre enfant, la CNRACL n’a pas à se désister, puisque c’est à elle d’accorder prioritairement les droits liés à la naissance d’un enfant si la personne remplit les conditions. Elle peut juste indiquer que la situation ne lui permet pas d’attribuer ce doit pour que la CARSAT prenne éventuellement le relais.