Effectivement le temps incomplet n’est pas réglementé dans la Fonction publique territoriale comme il l’est dans la Fonction publique territoriale, les textes d’application de la loi 86-33 n’étant jamais sortis.
Selon le guide de la fonction publique sur la validation des services de non titulaire, il est indiqué très précisément que le nombre de trimestres acquis en durée d’assurance est égal au nombre de trimestres acquis en liquidation et en constitution du droit, contrairement à ce qui est retenu pour le temps partiel : « S’agissant de la durée d’assurance, les périodes travaillées à temps partiel sont prises en compte comme du temps plein » »
Pour la CFDT Retraités, il est injuste et inacceptable qu’une loi datant de 1986 n’ait pas été suivie de tous ses textes d’application quand on sait le préjudice causé aux agents concernés…. Nous redemandons à la CFDT d’intervenir.