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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
48 Attribution de trimestres et durée de service
18 mai 2016, 08:12, par leonmury
Pour le temps incomplet, contrairement au temps partiel, les services des pensions calculent toutes les durées au prorata du taux d’emploi, y compris pour la durée d’assurance. Je soutiens que c’est illégal (le prorata du taux d’emploi n’est prévu que pour les agents dont les durées de constitution du droit et d’assurance sont pris de date à date comme du temps complet)
qu’est ce qui est indiqué sur votre compte de validation ?
en durée de services (constitution du droit) ?
en durée de liquidation (calcul du montant de la pension) ?
en durée d’assurance (décote) ?
Pour le temps incomplet, contrairement au temps partiel, les services des pensions calculent toutes les durées au prorata du taux d’emploi, y compris pour la durée d’assurance. Je soutiens que c’est illégal (le prorata du taux d’emploi n’est prévu que pour les agents dont les durées de constitution du droit et d’assurance sont pris de date à date comme du temps complet)
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en durée de services (constitution du droit) ?
en durée de liquidation (calcul du montant de la pension) ?
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