Bonjour,

Nous n’avons pas connaissance de contentieux relatif au problème de la validation des services exercés à temps non complet., ce qui ne veut pas dire qu’il n’y en a pas eu.
Le guide 2006 de la Fonction publique relatif à la validation des services de non titulaire indique clairement le calcul qui doit être appliqué pour les non titulaires à temps incomplet :
« Les services à temps incomplet
Un service à temps incomplet est un service d’une durée de travail inférieure à la durée d’un temps plein, payé au mois, à la journée, à l’heure, à la vacation, de façon continue ou occasionnelle, sans que pour autant elle soit nécessairement inférieure au mi-temps.
Exemple
Services de vacataire effectués à concurrence de 120 heures mensuelles
Pour obtenir la prise en compte d’un trimestre, le demandeur doit justifier d’une période d’activité continue ou discontinue égale à 401 heures (et, en raison de la règle d’arrondi, au stade de la totalisation des services, à 200 heures pour le dernier trimestre).
Exemple
Un agent a travaillé à temps incomplet à raison de 101 vacations par mois pendant un an : (101 heures x 12 mois) / 401 = 3 trimestres validables
Par contre, un agent a travaillé à temps incomplet à raison de 20 heures par mois pendant un an :
(20 heures x 12 mois) / 401 = 0,59 trimestre, donc 1 trimestre validable
Le nombre de trimestres acquis en durée d’assurance est égal au nombre de trimestres acquis en liquidation et,par exception au calcul de date à date présenté plus haut, en constitution du droit."
Vous pouvez accéder à ce guide avec le lien suivant : http://www.fonction-publique.gouv.fr/archives/retraites20061001/data/Public/documents/guide_val_nontitulaires.pdf