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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
20 mai 2016, 08:10, par leonmury
Bonjour,
OUi tout à fait,
Sauf que ce n’est pas ce que fait la caisse, elle rapporte le volume horaire à un taux d’emploi puis calcule la durée validable en jours sur cette base. Les congés annuels ne donnent ainsi aucun droit, ni en constitution du droit, ni en liquidation, ni en durée d’assurance.
Selon la caisse et pour reprendre l’exemple d’un agent faisant 20 heures par mois ;
il aura eu un taux d’emploi de 13%, Pour une année il se verra compté 48 jours (360*0.13) soit 0.53 trimestres et non 0.59, ce qui fait 213 heures au lieu des 240 heures annuelles qui ne peuvent pas ne pas lui être comptabilisées.
En heures la caisse dira que l’agent a fait 209 heures dans l’année (1607*0.13) c’est à dire qu’il n’aura pas fait 20 heures par mois mais 17 heures.! Dans tous les cas le différentiel est supérieur à 5 fois les obligations hebdomadaires de service.
Lorsqu’il s’agit de mi-temps ou plus et sur 25 ans, le différentiel est très significatif !
La caisse dit qu’à mi-temps une année donne 2 trimestres (soit 802 heures ou 180 jours) validables, c’est à dire que l’agent à mi-temps fait 67 heures par mois, 15 heures par semaine... Même actuellement un agent à mi-temps fait plus de 15 heures par semaine, plus que 67 heures par mois....
Le compte en jours d’une année à mi-temps donne 180 jours : les durées des congés annuels, des congés hebdomadaires, des jours chômés sont proratisées selon le taux d’omploi, alors que le cumul d’emploi était interdit pour les agents qui atteignait au moins le mi-temps !
Un agent à mi-temps cotise et est en obligation de service 360 jours par an et non 180 jours. La proratisation de la liquidation prend totalement en compte le taux d’emploi. Sinon il faut compter le nombre d’heures réelles et non un nombre d’heures fictif.
Il y a vraiment irrégularité des décomptes de validation de services
pour valider un trimestre il faut 401 heures, c’est déjà le double de ce qui est demandé dans le régime général au salaire minimum, c’est à dire qu’une personne ayant travaillé à temps incomplet va forcément perdre des trimestres. Mais il en perd encore plus avec le compte de la caisse.
Bien cordialement
Bonjour,
OUi tout à fait,
Sauf que ce n’est pas ce que fait la caisse, elle rapporte le volume horaire à un taux d’emploi puis calcule la durée validable en jours sur cette base.
Les congés annuels ne donnent ainsi aucun droit, ni en constitution du droit, ni en liquidation, ni en durée d’assurance.
Selon la caisse et pour reprendre l’exemple d’un agent faisant 20 heures par mois ;
il aura eu un taux d’emploi de 13%, Pour une année il se verra compté 48 jours (360*0.13) soit 0.53 trimestres et non 0.59, ce qui fait 213 heures au lieu des 240 heures annuelles qui ne peuvent pas ne pas lui être comptabilisées.
En heures la caisse dira que l’agent a fait 209 heures dans l’année (1607*0.13) c’est à dire qu’il n’aura pas fait 20 heures par mois mais 17 heures.! Dans tous les cas le différentiel est supérieur à 5 fois les obligations hebdomadaires de service.
Lorsqu’il s’agit de mi-temps ou plus et sur 25 ans, le différentiel est très significatif !
La caisse dit qu’à mi-temps une année donne 2 trimestres (soit 802 heures ou 180 jours) validables, c’est à dire que l’agent à mi-temps fait 67 heures par mois, 15 heures par semaine... Même actuellement un agent à mi-temps fait plus de 15 heures par semaine, plus que 67 heures par mois....
Le compte en jours d’une année à mi-temps donne 180 jours : les durées des congés annuels, des congés hebdomadaires, des jours chômés sont proratisées selon le taux d’omploi, alors que le cumul d’emploi était interdit pour les agents qui atteignait au moins le mi-temps !
Un agent à mi-temps cotise et est en obligation de service 360 jours par an et non 180 jours. La proratisation de la liquidation prend totalement en compte le taux d’emploi. Sinon il faut compter le nombre d’heures réelles et non un nombre d’heures fictif.
Il y a vraiment irrégularité des décomptes de validation de services
pour valider un trimestre il faut 401 heures, c’est déjà le double de ce qui est demandé dans le régime général au salaire minimum, c’est à dire qu’une personne ayant travaillé à temps incomplet va forcément perdre des trimestres. Mais il en perd encore plus avec le compte de la caisse.
Bien cordialement