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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
3 juillet 2016, 18:45, par Claude (CFDT Retraités)
Je me permet de compléter la fiche : Suite à la rédaction de l’article R13 du CPCMR issue du décret n°2010-1741 du 30 décembre 2010, article 5 (nature des congés pris en compte au titre de l’interruption et la réduction d’activité), le droit à bonification pour enfants peut être reconnu aux agents qui ont interrompu ou réduit leur activité alors qu’ils ne possédaient pas le statut de fonctionnaire territorial ou hospitalier.
Il faut d’abord regarder le relevé de carrière de fonctionnaire, et si les bonifications n’y figurent pas, demander une attestation pour la Carsat.
Je me permet de compléter la fiche : Suite à la rédaction de l’article R13 du CPCMR issue du décret n°2010-1741 du 30 décembre 2010, article 5 (nature des congés pris en compte au titre de l’interruption et la réduction d’activité), le droit à bonification pour enfants peut être reconnu aux agents qui ont interrompu ou réduit leur activité alors qu’ils ne possédaient pas le statut de fonctionnaire territorial ou hospitalier.
Il faut d’abord regarder le relevé de carrière de fonctionnaire, et si les bonifications n’y figurent pas, demander une attestation pour la Carsat.