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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
6 juillet 2016, 03:03, par P-O
@ Claude (CFDT Retraités)
Bonsoir,
C’est très clair maintenant.
1) Tout fonctionnaire femme ayant un enfant avant 2004 durant sa période d’activité fonction publique aura droit à une bonification de trimestres au motif qu’elle doit obligatoirement prendre un congé maternité.
2) Toute femme salarié du privé lors de ses accouchements avant 2004 et fonctionnaire par la suite ayant interrompu son activité lors des naissances aura droit à une bonification de trimestres accordée par le régime spécial.( fonctionnaires).
3) Toute femme salarié du privé lors de ses accouchements avant 2004 et fonctionnaire par la suite n’ayant pas interrompu son activité lors de ses accouchements (en posant des congés par exemple) n’aura pas de bonification de trimestres du régime spécial mais pourra obtenir une attestation de refus de prise en compte de ce même régime afin de pouvoir valider ces trimestres par la CARSAT.
LE point 3) est le plus avantageux car la validation porte sur 8 trimestres par enfant au lieu de 4.
@Brigit,au vu de son message rentrerait donc dans le 3) et devrait demander au régime des fonctionnaires,un refus de prise en compte des bonifications pour enfants au titre du régime spécial afin que la CARSAT puisse lui valider la majoration de durée d’assurance pour enfants.(16 trimestres dans son cas).
Pour obtenir cette attestation de refus,elle devrait fournir un relevé de carriére du régime général sur lequel ne figure aucune période de maternité.
@ Claude (CFDT Retraités)
Bonsoir,
C’est très clair maintenant.
1) Tout fonctionnaire femme ayant un enfant avant 2004 durant sa période d’activité fonction publique aura droit à une bonification de trimestres au motif qu’elle doit obligatoirement prendre un congé maternité.
2) Toute femme salarié du privé lors de ses accouchements avant 2004 et fonctionnaire par la suite ayant interrompu son activité lors des naissances aura droit à une bonification de trimestres accordée par le régime spécial.( fonctionnaires).
3) Toute femme salarié du privé lors de ses accouchements avant 2004 et fonctionnaire par la suite n’ayant pas interrompu son activité lors de ses accouchements (en posant des congés par exemple) n’aura pas de bonification de trimestres du régime spécial mais pourra obtenir une attestation de refus de prise en compte de ce même régime afin de pouvoir valider ces trimestres par la CARSAT.
LE point 3) est le plus avantageux car la validation porte sur 8 trimestres par enfant au lieu de 4.
@Brigit,au vu de son message rentrerait donc dans le 3) et devrait demander au régime des fonctionnaires,un refus de prise en compte des bonifications pour enfants au titre du régime spécial afin que la CARSAT puisse lui valider la majoration de durée d’assurance pour enfants.(16 trimestres dans son cas).
Pour obtenir cette attestation de refus,elle devrait fournir un relevé de carriére du régime général sur lequel ne figure aucune période de maternité.