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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
12 juillet 2016, 07:59, par leonmury
Pour une année il n’y a donc la prise en compte au maximum que de 208 jours de service ? (année moins les we, la moyenne des jours fériés, les congés annuels et les RTT).
S’il y a 360 jours pris en compte pour une année, comment fait-on pour la durée d’assurance à temps incomplet ? On compte les congés, les RTT, les we, les fériés au prorata du taux d’emploi pour la durée d’assurance alors que l’agent aura été rémunéré 360 trentième pour l’année et même s’il n’était pas autorisé à compléter son temps de travail ?
Pour une année il n’y a donc la prise en compte au maximum que de 208 jours de service ? (année moins les we, la moyenne des jours fériés, les congés annuels et les RTT).
S’il y a 360 jours pris en compte pour une année, comment fait-on pour la durée d’assurance à temps incomplet ? On compte les congés, les RTT, les we, les fériés au prorata du taux d’emploi pour la durée d’assurance alors que l’agent aura été rémunéré 360 trentième pour l’année et même s’il n’était pas autorisé à compléter son temps de travail ?