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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
7 août 2016, 11:42, par Claude (CFDT Retraités)
Nicole viens de procéder à une nouvelle vérification Dans les textes officiels. Il n’y a rien sur les droits à bonification pour temps partiel à 80% puisque le texte de base cite le temps partiel de 50 à 70%.
Aucun texte n’interdit cette bonification pour le temps partiel à 80% mais l’article R13 2° alinéa du CPCM a bien une formulation restrictive : il n’y a pas de droit à bonification dans ce cas.
Nicole viens de procéder à une nouvelle vérification Dans les textes officiels. Il n’y a rien sur les droits à bonification pour temps partiel à 80% puisque le texte de base cite le temps partiel de 50 à 70%.
Aucun texte n’interdit cette bonification pour le temps partiel à 80% mais l’article R13 2° alinéa du CPCM a bien une formulation restrictive : il n’y a pas de droit à bonification dans ce cas.