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48 Attribution de trimestres et durée de service, bonifications, majorations...
22 août 2016, 10:02, par Claude (CFDT Retraités)
L’article R7 du code des pensions civiles et militaires est clair : « Dans le décompte final des trimestres admis à validation, la fraction de trimestre égale ou supérieure à quarante-cinq jours est comptée pour un trimestre, la fraction de trimestre inférieure à quarante-cinq jours est négligée ». L’article R26, qui se trouve dans la partie sur le calcul du montant de la pension, redit presque la même chose. Ces 45 jours s’appliquent bien aux deux situations.
L’article R7 du code des pensions civiles et militaires est clair : « Dans le décompte final des trimestres admis à validation, la fraction de trimestre égale ou supérieure à quarante-cinq jours est comptée pour un trimestre, la fraction de trimestre inférieure à quarante-cinq jours est négligée ». L’article R26, qui se trouve dans la partie sur le calcul du montant de la pension, redit presque la même chose. Ces 45 jours s’appliquent bien aux deux situations.