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49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
10 janvier, 16:49, par Luerna
Bonjour,
Je suis dans la FPE. Née en novembre 1961, j’ai 62 ans. RQTH depûis 2014. En congé de maladie ordinaire depuis le 01/09/23, le congé de longue maladie vient de m’être refusé, aussi je suis à demi-traitement depuis le 1er décembre. Je redoute d’être placée en retraite pour invalidité d’office.
Le simulateur de retraite du site de l’ENSAP m’indique :
– J’atteindrai l’âge de la retraite à partir du 1er mars 2024, mais avec une décote de 5%.
– Si j’attends la fin du CMO actuel, soit jusqu’au 1er septembre 2024, la décote sera de 2,5%.
– Pour n’avoir aucune décote je dois travailler jusqu’au 1er mars 2025.
Sur cette fiche 49 je lis :
"La décote n’est pas applicable aux fonctionnaires handicapés (à 50 % minimum) OU [c’est moi qui fait ressortir] mis à la retraite pour invalidité."
D’où la question :
– Cela veut-il dire que si on est mis en retraite pour invalidité d’office on a la retraite à taux plein, même si on a moins de 50% de handicap ? Je ne connais pas le pourcentage de handicap qui pourrait m’être appliqué mais je ne pense pas qu’il atteindra 50%.
– Si on atteint 50 % d’invalidité, on part à taux plein. Mais si on n’a que 10% ou 49% d’invalidité on subit la décote pour les trimestres manquants ?
– Enfin si c’est l’administration qui refusant le CLM nous impose la retraite pour invalidité d’office, on part sans décote ?
D’avance merci pour vos éclairages sur ces points, il y a peut-être déjà la réponse quelque part mais je ne l’ai pas trouvée.
Cordialement
Bonjour,
Je suis dans la FPE. Née en novembre 1961, j’ai 62 ans. RQTH depûis 2014. En congé de maladie ordinaire depuis le 01/09/23, le congé de longue maladie vient de m’être refusé, aussi je suis à demi-traitement depuis le 1er décembre. Je redoute d’être placée en retraite pour invalidité d’office.
Le simulateur de retraite du site de l’ENSAP m’indique :
– J’atteindrai l’âge de la retraite à partir du 1er mars 2024, mais avec une décote de 5%.
– Si j’attends la fin du CMO actuel, soit jusqu’au 1er septembre 2024, la décote sera de 2,5%.
– Pour n’avoir aucune décote je dois travailler jusqu’au 1er mars 2025.
Sur cette fiche 49 je lis :
"La décote n’est pas applicable aux fonctionnaires handicapés (à 50 % minimum) OU [c’est moi qui fait ressortir] mis à la retraite pour invalidité."
D’où la question :
– Cela veut-il dire que si on est mis en retraite pour invalidité d’office on a la retraite à taux plein, même si on a moins de 50% de handicap ? Je ne connais pas le pourcentage de handicap qui pourrait m’être appliqué mais je ne pense pas qu’il atteindra 50%.
– Si on atteint 50 % d’invalidité, on part à taux plein. Mais si on n’a que 10% ou 49% d’invalidité on subit la décote pour les trimestres manquants ?
– Enfin si c’est l’administration qui refusant le CLM nous impose la retraite pour invalidité d’office, on part sans décote ?
D’avance merci pour vos éclairages sur ces points, il y a peut-être déjà la réponse quelque part mais je ne l’ai pas trouvée.
Cordialement