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50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions
50 Les polypensionnés et les cumuls de pensions
24 juillet 2015, 16:28, par Joel
Merci pour votre réponse. En continuant à chercher je suis tombé via (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13300.xhtml) sur :
Attribution du minimum garanti aux polypensionnés - 31.07.2013
Un décret reste à paraître afin de préciser les conditions d’attribution du minimum garanti aux fonctionnaires bénéficiaires de pensions attribuées au titre d’un ou plusieurs autres régimes de retraite de base et complémentaires.
Cette page sera mise à jour dès la parution de ce décret au Journal Officiel.
Avez-vous une visibilité sur ce décret à paraitre qui semble avoir une importance pour le cas que j’évoquais.
PS : désolé pour les fautes sur le mail d’origine :-(
Merci pour votre réponse. En continuant à chercher je suis tombé via (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13300.xhtml) sur :
Attribution du minimum garanti aux polypensionnés - 31.07.2013
Un décret reste à paraître afin de préciser les conditions d’attribution du minimum garanti aux fonctionnaires bénéficiaires de pensions attribuées au titre d’un ou plusieurs autres régimes de retraite de base et complémentaires.
Cette page sera mise à jour dès la parution de ce décret au Journal Officiel.
Avez-vous une visibilité sur ce décret à paraitre qui semble avoir une importance pour le cas que j’évoquais.
PS : désolé pour les fautes sur le mail d’origine :-(