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50 Les pensionnés de plusieurs fonctions publiques et les cumuls de pensions
28 août 2016, 13:05, par Philippe Lehoux
Titulaire d’une pension militaire pour une durée de service de 25 ans et titulaire à compter du 1er septembre d’une pension de fonctionnaire territoriale (CNRACL) je souhaite savoir s’il m’est possible de bénéficier de la CNMSS qui gère pour mon compte une pension d’invalidité (Art L.115) plutôt que de la CPAM 04 mon lieu de repli ?
Merci par avance de toute réponse que vous voudrez bien me faire.
Titulaire d’une pension militaire pour une durée de service de 25 ans et titulaire à compter du 1er septembre d’une pension de fonctionnaire territoriale (CNRACL) je souhaite savoir s’il m’est possible de bénéficier de la CNMSS qui gère pour mon compte une pension d’invalidité (Art L.115) plutôt que de la CPAM 04 mon lieu de repli ?
Merci par avance de toute réponse que vous voudrez bien me faire.