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52 Majorations complémentaires de la pension
majoration pour enfants
27 décembre 2015, 09:20, par Claude (CFDT Retraités)
Selon la réglementation que nous avons reprise dans cette fiche,« la majoration pour enfants est mise en paiement dès la liquidation de la pension si à cette date les enfants y ouvrant droit ont été élevés pendant 9 ans et ont atteint l’âge de 16 ans (ou plus si nécessaire). »
« Lorsque les conditions ne sont pas remplies par un ou plusieurs enfants à ce moment là, la mise en paiement, sur demande, se fera après la concession de la pension :
– soit dès que le 16ème anniversaire de l’enfant est atteint (ou aurait été atteint si l’enfant déjà élevé 9 ans est décédé),
– soit postérieurement au 16ème anniversaire de l’enfant dès que la condition des 9 ans sera remplie. »
Selon la réglementation que nous avons reprise dans cette fiche,« la majoration pour enfants est mise en paiement dès la liquidation de la pension si à cette date les enfants y ouvrant droit ont été élevés pendant 9 ans et ont atteint l’âge de 16 ans (ou plus si nécessaire). »
« Lorsque les conditions ne sont pas remplies par un ou plusieurs enfants à ce moment là, la mise en paiement, sur demande, se fera après la concession de la pension :
– soit dès que le 16ème anniversaire de l’enfant est atteint (ou aurait été atteint si l’enfant déjà élevé 9 ans est décédé),
– soit postérieurement au 16ème anniversaire de l’enfant dès que la condition des 9 ans sera remplie. »