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53 La retraite additionnelle des fonctions publiques (RAFP)
19 mai 2023, 09:46, par François (CFDT Retraités)
Bonjour,
Comme indiqué dans la fiche 53, seuls les montants perçus au titre du solde peuvent bénéficier du taux de 7,5%.
Ce solde peut, sur demande irrévocable, être soumis à un prélèvement au taux de 7,5 % qui libère les revenus auxquels il s’applique de l’impôt sur le revenu. Le choix du prélèvement au 7,5 % n’a aucun intérêt si les revenus du foyer fiscal du bénéficiaire sont non imposables ou imposés dans une tranche d’impôt marginale inférieure à 7,5%.
La démarche à suivre est détaillée dans la fiche 53.
Si vous avez perçu la première partie du capital en janvier 2023, la déclaration interviendra en 2024.
Cordialement
Bonjour,
Comme indiqué dans la fiche 53, seuls les montants perçus au titre du solde peuvent bénéficier du taux de 7,5%.
Ce solde peut, sur demande irrévocable, être soumis à un prélèvement au taux de 7,5 % qui libère les revenus auxquels il s’applique de l’impôt sur le revenu. Le choix du prélèvement au 7,5 % n’a aucun intérêt si les revenus du foyer fiscal du bénéficiaire sont non imposables ou imposés dans une tranche d’impôt marginale inférieure à 7,5%.
La démarche à suivre est détaillée dans la fiche 53.
Si vous avez perçu la première partie du capital en janvier 2023, la déclaration interviendra en 2024.
Cordialement