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53 La retraite additionnelle des fonctions publiques (RAFP)
16 septembre 2023, 12:31, par PIGHIN Christian
Bonjour,
ancien fonctionnaire territorial je perçois une pension de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Territoriales ainsi que la prestation RAFP. Je précise que j’ai été détaché à l’Office national des anciens combattants(ONACVG) pour la période du 15/06/1998 au 15/06/2009. Or j’ai constaté ma prestation RAFP ne prend pas en compte la période du 1er janvier 2005 (date de l’entrée en vigueur du RAFP) au 15 juin 2009 (date de la fin de mon détachement). En consultant mes bulletins de traitement de l’ONACVG pour la période précitée du 01/01/2005 au 15/06/2009 je constate qu’aucunes cotisations RAFP (patronales et salarié) ne figurent sur mes bulletins pour la période du 01/01/2005 au 15/06/2009.
Questions : * Quels sont mes recours possibles en la matière vu qu’il n’y a eu aucun prélèvement RAFP sur mes bulletins de payes ?
* Est-ce qu’une régularisation est possible ?
* Quelles sont les démarches qu je dois entreprendre ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Bonjour,
ancien fonctionnaire territorial je perçois une pension de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Territoriales ainsi que la prestation RAFP. Je précise que j’ai été détaché à l’Office national des anciens combattants(ONACVG) pour la période du 15/06/1998 au 15/06/2009. Or j’ai constaté ma prestation RAFP ne prend pas en compte la période du 1er janvier 2005 (date de l’entrée en vigueur du RAFP) au 15 juin 2009 (date de la fin de mon détachement). En consultant mes bulletins de traitement de l’ONACVG pour la période précitée du 01/01/2005 au 15/06/2009 je constate qu’aucunes cotisations RAFP (patronales et salarié) ne figurent sur mes bulletins pour la période du 01/01/2005 au 15/06/2009.
Questions : * Quels sont mes recours possibles en la matière vu qu’il n’y a eu aucun prélèvement RAFP sur mes bulletins de payes ?
* Est-ce qu’une régularisation est possible ?
* Quelles sont les démarches qu je dois entreprendre ?
Je vous remercie pour vos réponses.