UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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53 La retraite additionnelle des fonctions publiques (RAFP)

30 janvier, 09:19, par François (CFDT Retraités)

Bonjour,
Dans le cas de fractionnement du capital (Rafp, Agirc-Arrco, etc.), seul le prélèvement forfaitaire de 7,5 % peut être demandé, de façon expresse et irrévocable, pour les montants perçus au titre du solde du capital, en les reportant de façon adaptée dans la déclaration des revenus (voir les explications dans la fiche). Le premier versement est soumis à l’impôt au même titre que les retraites. .
Si vous avez perçu une seule fois (sans fractionnement) des retraites sous forme de capital (notamment le versement forfaitaire unique remplaçant une pension de faible montant), vous pouvez demander que ces revenus soient imposés selon le système du quotient ou opter pour l’imposition forfaitaire au taux de 7,5 % sur votre déclaration de revenus.
La procédure à suivre est décrite sur le site des impôts (en fin de page) : https://www.impots.gouv.fr/particulier/pensions-de-retraite
Cordialement

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