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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen
12 mars 2021, 21:38, par Claude (CFDT Retraités)
Selon la réglementation, les périodes accomplies dans les autres Etats visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence.
Si les périodes sont exprimées autrement qu’en trimestres, elles doivent être converties. Si la période est indiquée année par année, la conversion s’effectue année par année. Si les périodes sont indiquées globalement, la conversion s’effectue sur la totalité des périodes, dans la limite de la période maximum déterminée du 1er janvier de l’année de début au 31 décembre de l’année de fin de période.
La conversion des périodes ne peut pas conduire à retenir plus de 4 trimestres pour une année civile. Toutes les périodes de même nature indiquées pour une année civile sont regroupées avant la conversion.
Selon la réglementation, les périodes accomplies dans les autres Etats visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence.
Si les périodes sont exprimées autrement qu’en trimestres, elles doivent être converties. Si la période est indiquée année par année, la conversion s’effectue année par année. Si les périodes sont indiquées globalement, la conversion s’effectue sur la totalité des périodes, dans la limite de la période maximum déterminée du 1er janvier de l’année de début au 31 décembre de l’année de fin de période.
La conversion des périodes ne peut pas conduire à retenir plus de 4 trimestres pour une année civile. Toutes les périodes de même nature indiquées pour une année civile sont regroupées avant la conversion.