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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen
14 janvier 2022, 12:26, par JP
Bonjour,
Je suis en retraite depuis le 1er avril 2021 (à 62 ans et 11 mois) et je bénéficie du taux plein car je totalise 167 trimestres validés (minimum requis pour taux plein avec année de naissance = 1958)
J’ai acquis 164 trimestres en France et, ayant travaillé environ 10 mois en Allemagne en 1981, trois trimestres ont été validés pour cette période, ce qui fait bien un total de 167.
Cependant, le dernier calcul de la CARSAT (en date de mi-septembre 2021, suite à réception des données finales de l’Allemagne), bien que m’appliquant le taux plein, me minore ma pension en ajoutant un coefficient multiplicateur, qui est en fait un ratio, appelé aussi prorata, de 164 sur 167.
J’aurais donc 167 trimestres validés pour le calcul du taux, mais seulement 164 pour la durée d’assurance. Le calcul étant le suivant :
(SAM des 25 meilleures années) x (Taux plein, soit 0,5) x (Prorata ou durée d’assurance, soit 164/167)
Ce qui minore ma pension de base d’environ 1,8%
Est-ce à dire que les trimestres travaillés à l’étranger, dans la Communauté Européenne, ne compteraient pas pour le calcul de la durée d’assurance ?
Bien que entièrement cotisés à l’étranger (assurance vieillesse, maladie, chômage, …), en Allemagne pour mon cas, et ceci malgré tous les accords entre les pays de l’Union Européenne ?
Etant très étonné de ce nouveau calcul de la CARSAT (qui m’avait par ailleurs auparavant assuré par courriel et par téléphone que ce prorata ne serait non pas de 164/167, mais bien de 167/167 si ma période en Allemagne permettait de valider 3 trimestres, ce qui a été le cas), j’ai donc fait une action de recours auprès du Président de la commission de recours amiable, qui m’a été signalée comme prise en compte, mais qui est, à ce jour, toujours en étude.
Qu’en pensez-vous ? Ai-je une chance d’obtenir gain de cause ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement,
JP
Bonjour,
Je suis en retraite depuis le 1er avril 2021 (à 62 ans et 11 mois) et je bénéficie du taux plein car je totalise 167 trimestres validés (minimum requis pour taux plein avec année de naissance = 1958)
J’ai acquis 164 trimestres en France et, ayant travaillé environ 10 mois en Allemagne en 1981, trois trimestres ont été validés pour cette période, ce qui fait bien un total de 167.
Cependant, le dernier calcul de la CARSAT (en date de mi-septembre 2021, suite à réception des données finales de l’Allemagne), bien que m’appliquant le taux plein, me minore ma pension en ajoutant un coefficient multiplicateur, qui est en fait un ratio, appelé aussi prorata, de 164 sur 167.
J’aurais donc 167 trimestres validés pour le calcul du taux, mais seulement 164 pour la durée d’assurance. Le calcul étant le suivant :
(SAM des 25 meilleures années) x (Taux plein, soit 0,5) x (Prorata ou durée d’assurance, soit 164/167)
Ce qui minore ma pension de base d’environ 1,8%
Est-ce à dire que les trimestres travaillés à l’étranger, dans la Communauté Européenne, ne compteraient pas pour le calcul de la durée d’assurance ?
Bien que entièrement cotisés à l’étranger (assurance vieillesse, maladie, chômage, …), en Allemagne pour mon cas, et ceci malgré tous les accords entre les pays de l’Union Européenne ?
Etant très étonné de ce nouveau calcul de la CARSAT (qui m’avait par ailleurs auparavant assuré par courriel et par téléphone que ce prorata ne serait non pas de 164/167, mais bien de 167/167 si ma période en Allemagne permettait de valider 3 trimestres, ce qui a été le cas), j’ai donc fait une action de recours auprès du Président de la commission de recours amiable, qui m’a été signalée comme prise en compte, mais qui est, à ce jour, toujours en étude.
Qu’en pensez-vous ? Ai-je une chance d’obtenir gain de cause ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement,
JP