UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen

5 décembre 2022, 17:44, par marie fauvin

Comment se calcule la détermination du Revenu Annuel Moyen (RAM), sur combien d’années si on a travaillé 87 trimestres en France dans le privé (plus 44 fonction publique), et 76 en Suisse ? La Carsat retient les "25 meilleures années" en France (ou moins si on a moins travaillé). Le Cleiss dit qu’il y a un cacul de prorata (Haute Savoie.gouv aussi)...
Ils donnent l’exemple suivant :
"la moyenne des 25 meilleures années (au maximum) est réduite au prorata de la durée d’assurance dans les 2 pays.
Exemple ? M. Dupont totalise 100 trimestres au régime général et 70 trimestres en Suisse, soit 170 trimestres
Moyenne des 25 meilleures années est réduite au prorata de : 25 x 100 / 170 = 14,70 ramenés à 15
Son revenu annuel moyen est calculé sur les 15 meilleures années"

Mon problème : la Carsat ne veut pas en tenir compte et a fait le calcul de mon RAM sur 24 années (dont certaines même pas travaillées en France !)... en faisant ainsi, ils comptent les années les moins cotisées et descendent le montant de retraite versé ! (soit pour moi 334 Euros/mois pour 18 ans pleins travaillés dans ma jeunesse !). En tout ils ont quand même retenu 190 trimestres... donc retraite à taux plein...
Pouvez vous me dire comment trouver les textes pour ce calcul du RAM et comment faire valoir mes droits si la Carsat a décidé qu’elle interprétait les textes des 25 meilleures années, sans tenir compte du prorata dans chaque pays... MERCI

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