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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen
10 juin 2023, 10:46, par Gilbert (CFDT Retraités)
Les prestations d’origine étrangère ou versées par une organisation internationale sont prises en compte pour l’appréciation des conditions du cumul (CSS, art. R. 161-20).
C’est à dire, le niveau des rémunérations avant l’arrêt de travail.
L’application des règles de cumul peut conduire à suspendre en totalité le montant de la pension d’invalidité. L’intéressé, qui remplit cependant les conditions médicales et administratives voit néanmoins liquidée ou maintenue, pour ordre, sa pension, afin de bénéficier à ce titre des prestations en nature et de l’exonération du ticket modérateur.
Les prestations d’origine étrangère ou versées par une organisation internationale sont prises en compte pour l’appréciation des conditions du cumul (CSS, art. R. 161-20).
C’est à dire, le niveau des rémunérations avant l’arrêt de travail.
L’application des règles de cumul peut conduire à suspendre en totalité le montant de la pension d’invalidité. L’intéressé, qui remplit cependant les conditions médicales et administratives voit néanmoins liquidée ou maintenue, pour ordre, sa pension, afin de bénéficier à ce titre des prestations en nature et de l’exonération du ticket modérateur.