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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen
20 juin 2023, 11:40, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le "bon à savoir" est issu du Règlement (CE) n°883/2004 Article 48 : Conversion des prestations d’invalidité en prestations de « vieillesse ». J’ignore la portée de ce texte et son application à la législation française.
Les 2 textes ne sont pas forcément contradictoires, pour la législation française le cumul est possible mais sous condition de ressources.
Le "bon à savoir" est issu du Règlement (CE) n°883/2004 Article 48 : Conversion des prestations d’invalidité en prestations de « vieillesse ». J’ignore la portée de ce texte et son application à la législation française.
Les 2 textes ne sont pas forcément contradictoires, pour la législation française le cumul est possible mais sous condition de ressources.