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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen
27 juillet 2023, 23:12, par Claude (CFDT Retraités)
J’ai demandé à un autre militant, Dominique de m’aider à vous répondre.
Il n’y a pas d’application simultanée des règlements communautaires et de la convention France - USA ; les droits sont examinés parallèlement selon l’un et l’autre des accords, plus la liquidation selon la seule législation française. La plus élevée est retenue.
Exemple : 115 trimestres en France - 20 trimestres en Allemagne - 40 trimestres aux USA :
– pension nationale : RAM x taux x 115/169
– règlements communautaires : pension théorique : RAM x % x 135/169 ; pension communautaire : théorique X 115/135
– convention France USA : pension théorique : RAM x % x 165/169 ; pension conventionnelle : théorique x 115/165
C’est très injuste car à aucun moment on totalise l’ensemble des périodes pour le taux, d’où la difficulté voire l’impossibilité d’avoir le taux plein avant 67 ans pour les bourlingueurs.
J’ai demandé à un autre militant, Dominique de m’aider à vous répondre.
Il n’y a pas d’application simultanée des règlements communautaires et de la convention France - USA ; les droits sont examinés parallèlement selon l’un et l’autre des accords, plus la liquidation selon la seule législation française. La plus élevée est retenue.
Exemple : 115 trimestres en France - 20 trimestres en Allemagne - 40 trimestres aux USA :
– pension nationale : RAM x taux x 115/169
– règlements communautaires : pension théorique : RAM x % x 135/169 ; pension communautaire : théorique X 115/135
– convention France USA : pension théorique : RAM x % x 165/169 ; pension conventionnelle : théorique x 115/165
C’est très injuste car à aucun moment on totalise l’ensemble des périodes pour le taux, d’où la difficulté voire l’impossibilité d’avoir le taux plein avant 67 ans pour les bourlingueurs.