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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen
25 septembre 2023, 17:50, par Dumont
objet ; confirmation « sur » la règle des arrondis après conversion des jours en trimestres
Bonjour Claude,
J’ai travaillé en Belgique de 1985 à 1990, depuis je suis en activité en France.
Le régime en Belgique est de 78 jours travaillés pour valider un trimestre en France.
En 1987 j’ai travaillé 275 jours à diviser par 78 = 3.5256 qui devrait être arrondi à l’unité supérieure la plus proche soit 4 trimestres. Or la CNAV a arrondi à l’unité inférieure soit 3 trimestres. Est-ce bien correct ? Y a t-il une circulaire sur le sujet ?
Merci de votre retour.
Bien cordialement
D Dumont
objet ; confirmation « sur » la règle des arrondis après conversion des jours en trimestres
Bonjour Claude,
J’ai travaillé en Belgique de 1985 à 1990, depuis je suis en activité en France.
Le régime en Belgique est de 78 jours travaillés pour valider un trimestre en France.
En 1987 j’ai travaillé 275 jours à diviser par 78 = 3.5256 qui devrait être arrondi à l’unité supérieure la plus proche soit 4 trimestres. Or la CNAV a arrondi à l’unité inférieure soit 3 trimestres. Est-ce bien correct ? Y a t-il une circulaire sur le sujet ?
Merci de votre retour.
Bien cordialement
D Dumont