Je n’ai pas trouvé dans le règlement des retraites en vigueur à la CPR SNCF. Ce règlement résulte du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 entré en vigueur le 1er juillet 2008, modifié par :
– le décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008,
– le décret n° 2011-291 du 18 mars 2011,
– le décret n° 2014-712 du 27 juin 2014,
– le décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014,
– le décret n° 2015-539 du 15 mai 2015,
– le décret n° 2015-763 du 29 juin 2015,
– le décret n° 2016-1006 du 21 juillet 2016.
Il est applicable dans cette rédaction à partir du 1er janvier 2017.