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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen
14 novembre 2023, 11:53, par Claude (CFDT Retraités)
Le SRE dispose de fonctionnaires spécialisés compétents pour traiter cette question.
Que dit notre documentation :
« Les périodes accomplies dans les autres États visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence. »
« Les périodes étrangères attestées, en vertu de sa législation par l’autre État, sur les formulaires ou
les documents réglementaires d’application d’un texte international pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale, sont retenues telles qu’indiquées (dont leur nature) et sont subordonnées aux mêmes
conditions que les périodes françaises en vertu de la législation française. »
Le SRE dispose de fonctionnaires spécialisés compétents pour traiter cette question.
Que dit notre documentation :
« Les périodes accomplies dans les autres États visés par les règlements européens sont retenues telles qu’indiquées sur le formulaire réglementaire relatif à la carrière d’assurance ou de résidence. »
« Les périodes étrangères attestées, en vertu de sa législation par l’autre État, sur les formulaires ou
les documents réglementaires d’application d’un texte international pour la coordination des systèmes de
sécurité sociale, sont retenues telles qu’indiquées (dont leur nature) et sont subordonnées aux mêmes
conditions que les périodes françaises en vertu de la législation française. »