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57 Droits à la retraite acquis dans l’espace européen
12 avril 2015, 18:52, par Claude (CFDT Retraités)
Malheureusement, je crois que la Carsat applique le droit européen.
Ce droit oblige la Carsat à prendre en compte les périodes validées dans un autre pays européen pour l’ouverture du droit en France. Et c’est bien ce qu’écrit le pays en question sur l’imprimé européen qui est déterminant.
Le traité européen prévoit que le salarié ne doit pas être pénalisé s’il a travaillé dans un autre pays. Par exemple, si un pays exige dix ans de cotisations pour ouvrir droit à une retraite, il doit alors prendre en compte les périodes cotisées dans un autre pays européen.
Mais le traité ne prévoit pas que la durée de cotisations prise en compte dans un pays doit s’appliquer à l’autre.
Malheureusement, je crois que la Carsat applique le droit européen.
Ce droit oblige la Carsat à prendre en compte les périodes validées dans un autre pays européen pour l’ouverture du droit en France. Et c’est bien ce qu’écrit le pays en question sur l’imprimé européen qui est déterminant.
Le traité européen prévoit que le salarié ne doit pas être pénalisé s’il a travaillé dans un autre pays. Par exemple, si un pays exige dix ans de cotisations pour ouvrir droit à une retraite, il doit alors prendre en compte les périodes cotisées dans un autre pays européen.
Mais le traité ne prévoit pas que la durée de cotisations prise en compte dans un pays doit s’appliquer à l’autre.