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59 Les droits à la retraite acquis hors de l’espace européen
10 janvier 2023, 19:04, par Lourmel
Bonjour Monsieur,
Je suis né en 1930 en Algérie ; je l’ai quittée en juin 1962.
Malgré des années de recherche, je n’arrive pas à définir la caisse et le régime de retraite dont je relève par rapport à ma période d’activité professionnelle effectuée en Algérie, avant l’indépendance :
Entre 1957 et 1962, j’ai travaillé au profit d’une Société Agricole de Prévoyance (SAP), en tant qu’agent contractuel, comme chef d’exploitation d’un Secteur d’Amélioration Rural (SAR). Mon contrat fut signé en 1957 par l’administrateur civil (Chef de la Commune et Président de la SAP concernée). Ce contrat fut contresigné par le Directeur du Paysannat et des Forêts au Gouvernement Général à Alger. (J’ai perdu ces justificatifs mais je dispose d’attestations).
En mars 2021, après un recours auprès du médiateur de la CNAV, 50% de cette activité professionnelle en Algérie a été validée, sans qu’aucune pension correspondant à cette période me soit, à ce jour, versée.
En mars 2022, l’IRCANTEC a validé la totalité de la période précitée, et me verse depuis la pension complémentaire correspondante.
Pourriez-vous svp me dire :
– de quel régime de retraite relevait mon poste à la SAP ?
– vers quelle caisse de retraite dois-je me retourner pour que mes droits à la retraite pour mon activité en Algérie me soient versés ?
Je reste à votre disposition pour toute précision nécessaire.
[Monsieur, je tiens à vous remercier pour le travail, d’utilité publique, que vous effectuez sur ce site et les réponses de qualité que vous apportez aux nombreuses questions qui vous sont soumises.]
Bonjour Monsieur,
Je suis né en 1930 en Algérie ; je l’ai quittée en juin 1962.
Malgré des années de recherche, je n’arrive pas à définir la caisse et le régime de retraite dont je relève par rapport à ma période d’activité professionnelle effectuée en Algérie, avant l’indépendance :
Entre 1957 et 1962, j’ai travaillé au profit d’une Société Agricole de Prévoyance (SAP), en tant qu’agent contractuel, comme chef d’exploitation d’un Secteur d’Amélioration Rural (SAR). Mon contrat fut signé en 1957 par l’administrateur civil (Chef de la Commune et Président de la SAP concernée). Ce contrat fut contresigné par le Directeur du Paysannat et des Forêts au Gouvernement Général à Alger. (J’ai perdu ces justificatifs mais je dispose d’attestations).
En mars 2021, après un recours auprès du médiateur de la CNAV, 50% de cette activité professionnelle en Algérie a été validée, sans qu’aucune pension correspondant à cette période me soit, à ce jour, versée.
En mars 2022, l’IRCANTEC a validé la totalité de la période précitée, et me verse depuis la pension complémentaire correspondante.
Pourriez-vous svp me dire :
– de quel régime de retraite relevait mon poste à la SAP ?
– vers quelle caisse de retraite dois-je me retourner pour que mes droits à la retraite pour mon activité en Algérie me soient versés ?
Je reste à votre disposition pour toute précision nécessaire.
[Monsieur, je tiens à vous remercier pour le travail, d’utilité publique, que vous effectuez sur ce site et les réponses de qualité que vous apportez aux nombreuses questions qui vous sont soumises.]
Bien à vous,
André