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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
11 février, 19:39, par Martres
Selon des informations trouvées sur internet, les biens immobiliers du couple ne doivent pas être pris en compte (les 3% prévus dans les calculs ajoutés aux revenus du veuf) par la carsat dans le cas où le couple était marié sous le régime de communauté universelle.
Pourriez vous me confirmer ?
ET me dire quel est la référence du texte qui le précise.
merci
Selon des informations trouvées sur internet, les biens immobiliers du couple ne doivent pas être pris en compte (les 3% prévus dans les calculs ajoutés aux revenus du veuf) par la carsat dans le cas où le couple était marié sous le régime de communauté universelle.
Pourriez vous me confirmer ?
ET me dire quel est la référence du texte qui le précise.
merci