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61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA
19 mars, 15:16, par Claude (CFDT Retraités)
L’application du droit n’est pas opposable, la prescription est de deux ans.
Vous pouvez demander à la commission de recours amiable une remise d’indu en expliquant les problèmes financier que cette somme à rembourser vous pose. Lisez la fiche 5 sur les voies de recours.
L’application du droit n’est pas opposable, la prescription est de deux ans.
Vous pouvez demander à la commission de recours amiable une remise d’indu en expliquant les problèmes financier que cette somme à rembourser vous pose. Lisez la fiche 5 sur les voies de recours.