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64 La réversion des retraites des fonctionnaires
24 août 2023, 22:32, par Claude (CFDT Retraités)
La deuxième ligne du tableau 1 vous donne la réponse :
« L’ex conjoint rompt sa nouvelle union avant le décès de son ex-conjoint fonctionnaire : Une pension de réversion peut lui être attribuée s’il n’a pas acquis des droits à pension de réversion du fait de sa nouvelle union. »
Comme indiqué en 1 : Cette part est répartie entre les conjoints au prorata de la durée respective de chaque mariage.
La deuxième ligne du tableau 1 vous donne la réponse :
« L’ex conjoint rompt sa nouvelle union avant le décès de son ex-conjoint fonctionnaire : Une pension de réversion peut lui être attribuée s’il n’a pas acquis des droits à pension de réversion du fait de sa nouvelle union. »
Comme indiqué en 1 : Cette part est répartie entre les conjoints au prorata de la durée respective de chaque mariage.