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43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
23 janvier 2023, 09:53, par Richard
Bonjour ! fonctionnaire jusque récemment puisque j’ai démissionné pour percevoir l’ATA, (oui l’ATA puisque j’ai été contaminé par l’amiante dans le "privé" avant d’intégrer la fonction publique) , je me posais la question de savoir si, en tant que fonctionnaire, je pouvais prétendre à l’indemnité de cessation anticipée d’activité ? Est-ce un dispositif uniquement appliqué dans le secteur privé ?
D’avance merci pour votre réponse ... Richard
Bonjour ! fonctionnaire jusque récemment puisque j’ai démissionné pour percevoir l’ATA, (oui l’ATA puisque j’ai été contaminé par l’amiante dans le "privé" avant d’intégrer la fonction publique) , je me posais la question de savoir si, en tant que fonctionnaire, je pouvais prétendre à l’indemnité de cessation anticipée d’activité ? Est-ce un dispositif uniquement appliqué dans le secteur privé ?
D’avance merci pour votre réponse ... Richard