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43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
18 janvier, 15:58, par Gilbert (CFDT Retraités)
Si l’intéressé bénéficie de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité amiante (ASCAA), la pension est due, par dérogation, le lendemain du dernier jour de versement de l’allocation lorsque :
– le fonctionnaire a atteint au minimum l’âge de soixante ans
– et justifie du nombre de trimestres nécessaire pour bénéficier d’une pension à taux plein.
Si l’intéressé bénéficie de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité amiante (ASCAA), la pension est due, par dérogation, le lendemain du dernier jour de versement de l’allocation lorsque :
– le fonctionnaire a atteint au minimum l’âge de soixante ans
– et justifie du nombre de trimestres nécessaire pour bénéficier d’une pension à taux plein.