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43 bis Cessation anticipée d’activité des agents des fonctions publiques reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
7 février, 10:21, par Eric
Bonjour. Comment se passe la demande pour pouvoir bénéficier de l’ATA pour les fonctionnaires de la FPT ayant été exposés durant une premiere partie de leur carriere profesionnelle effectuée au titre de salarié du privé ? Merci.
Bonjour. Comment se passe la demande pour pouvoir bénéficier de l’ATA pour les fonctionnaires de la FPT ayant été exposés durant une premiere partie de leur carriere profesionnelle effectuée au titre de salarié du privé ? Merci.