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Exonération de la CSG en 2024 pour les retraités
4 janvier, 15:10, par Claude (CFDT Retraités)
La réponse figure en gros en encadré. Je vous le recopie :
Le barème 2024 ci-dessous s’applique aux retraites dues à partir de janvier 2024.
Le taux de CSG à appliquer pour l’année 2024 est transmis aux caisses de retraite par la DGFiP (finances publiques) via le CNTDF (Centre national de transfert des données fiscales). La caisse doit appliquer strictement le fichier transmis qui tient compte des RFR N-2 et N-3 pour la détermination du taux de CSG applicable. Le transfert aux institutions Agirc-Arrco a chaque année du retard et n’est pas appliqué à la retraite versée le 3 janvier 2023.
La réponse figure en gros en encadré. Je vous le recopie :
Le barème 2024 ci-dessous s’applique aux retraites dues à partir de janvier 2024.
Le taux de CSG à appliquer pour l’année 2024 est transmis aux caisses de retraite par la DGFiP (finances publiques) via le CNTDF (Centre national de transfert des données fiscales). La caisse doit appliquer strictement le fichier transmis qui tient compte des RFR N-2 et N-3 pour la détermination du taux de CSG applicable.
Le transfert aux institutions Agirc-Arrco a chaque année du retard et n’est pas appliqué à la retraite versée le 3 janvier 2023.