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54 Cumul emploi avec une retraite de foncitonnaire et deuxième retraite
54 Les règles du cumul de revenus entre emploi et retraite
5 septembre 2023, 10:31, par Wannenmacher
Bonjour,
Je suis retraitée du privé depuis 2017 et j’ai repris une activité de contractuelle à temps partiel (cotisant à la sécurité sociale) à la communauté de communes à compter du 04/09/2023.
Un article 7 de mon contrat de travail précise "L’intéressée « NE » pourra exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.
je pense que cet article concerne les titulaires et non pas le personnel contractuel en situation de cumul emploi retraite.
Pouvez-vous me préciser si je peux exercer cette activité à à compter du 04/09/203, sachant que je remplis les conditions pour le cumul emploi retraite intégral ?
Cette activité est-elle susceptible de m’ouvrir des nouveaux droits dans le cadre des nouvelles dispositions d’avril 2023 ? lors de la fin du contrat ?
Bonjour,
Je suis retraitée du privé depuis 2017 et j’ai repris une activité de contractuelle à temps partiel (cotisant à la sécurité sociale) à la communauté de communes à compter du 04/09/2023.
Un article 7 de mon contrat de travail précise "L’intéressée « NE » pourra exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.
je pense que cet article concerne les titulaires et non pas le personnel contractuel en situation de cumul emploi retraite.
Pouvez-vous me préciser si je peux exercer cette activité à à compter du 04/09/203, sachant que je remplis les conditions pour le cumul emploi retraite intégral ?
Cette activité est-elle susceptible de m’ouvrir des nouveaux droits dans le cadre des nouvelles dispositions d’avril 2023 ? lors de la fin du contrat ?