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Impôts - 05/12/2007
Aide à la cuve de fuel (fioul) 2008 pour ménages non imposables
L’aide à la cuve de fioul attribuée en 2005 vient d’être réveillée par le gouvernement pour fin 2007, début 2008. Seuls les ménages non imposables chauffés au fioul, y compris collectivement, peuvent en bénéficier.
Les modalités pour la saison 2008-2009 sont connues. Lire cet article : Prime à la cuve de fioul 2008-2009.
Une aide à la cuve de fioul a été annoncée pour l’hiver 2007/2008 en faveur des ménages modestes qui se chauffent au fioul pour leur permettre de faire face aux records atteints ces dernières semaines par les prix de ce combustible.
Cette aide exceptionnelle de 150 € est réservée aux ménages non imposables pour toute livraison de fioul entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008.
Pour en bénéficier, les ménages doivent faire parvenir avant le 30 juin 2008 aux trésoreries des impôts :
un formulaire à retirer auprès du Trésor public (ou téléchargeable en bas de cet article) ;
votre avis de non imposition délivré par l’administration fiscale ;
pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 150 euros, établie entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 ;
pour les logements collectifs, un certificat du bailleur attestant du mode de chauffage au fioul (modèle téléchargeable en fin d’article).
Si vous ne le connaissez pas, n’hésitez pas à vous renseigner sur le type de chauffage de votre immeuble. Même si ce n’est pas vous qui commandez et payez la facture de fioul, son coût est compris dans les charges.
Les aides seront versées par virement bancaire à compter du 1er janvier 2008.
Selon le gouvernement, plus de 680 000 foyers en bénéficieront pout un montant de 102 millions d’€.
Note : le décret est enfin paru au Journal Officiel du 17 janvier 2008. Décret n° 2008-49 du 15 janvier 2008 instituant une aide exceptionnelle en faveur des ménages non imposables à l’impôt sur le revenu qui utilisent le fioul domestique comme mode de chauffage dans leur habitation principale.
- Formulaire officiel
- Formulaire de demande d’aide de 150 euros.
- Modéle d’attestation
- Modèle officiel à faire remplir par le gestionnaire de votre immeuble.
Complément juin 2008
La ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, a reçu le 9 juin le directeur général du groupe TOTAL, et le délégué général de l’Union française des industries pétrolières.
« Total s’est engagé à renouveler sa contribution au financement de l’aide à la cuve pour l’hiver 2008 – 2009 au bénéfice des ménages les plus modestes. Les opérateurs pétroliers étudieront également la possibilité de financer l’augmentation de 150 € à 200 €. »
C’est un extrait du communiqué du ministre. Il faudra donc attendre l’hiver 2008-2009 pour connaître les modalités pratiques et le montant exact de la prime à la cuve de fuel.
Documents joints
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Modéle d’attestation
(RTF – 10.7 ko)
A faire remplir par le gestionnaire de votre immeuble.
18 Messages
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Aide à la cuve de fuel 2008 pour ménages non imposables
18 juin 2008 00:13, par Claude (CFDT Retraités)C’est le gouvernement qui décide et il n’a pas encore fixé les règles.
Que savons nous ?
en 2005 il fallait avoir acheté du fioul entre le 1er septembre et le 31 décembre 2005 pour recevoir 75 euros ;
en 2006, il n’y en a pas eu ;
en 2007, il fallait avoir acheté du fioul entre le 10 novembre 2007 et le 31 janvier 2008 pour 150 euros.Impossible de vous dire les dates pour cette année. La ministre a uniquement annoncé que ce serait 200 euros.
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