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Logement - 22/10/2008
Attention, de l’amiante encore présent dans les bâtiments !
Le repérage de la présence d’amiante dans les maisons individuelles comme dans les immeubles collectifs est une obligation des propriétaires et une information doit être communiquée aux occupants.
L’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérigène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1978, pour aboutir à une interdiction totale en 1997.
Pour les constructions postérieures à la délivrance du permis de construire à juillet 1997, il n’y a pas d’amiante dans les constructions. Par contre, pour les constructions antérieures, le repérage de l’amiante est indispensable.
Les propriétaires sont tenus d’effectuer des repérages des parties de construction contenant de l’amiante, et de procéder à leur enlèvement ou de le préciser lors de toute revente. Un état des lieux amiante doit être fait. Les locataires ont donc la possibilité de connaître la présence d’amiante dans les locaux loués, et d’en exiger le traitement, voire l’enlèvement.
Les obligations sont mentionnées dans le Code de la santé publique (articles L-1334-13, R 1334-14 à R1334-29). Ces obligations concernent les maisons individuelles, les parties privatives et les parties communes d’immeubles collectifs. Les résultats de ces repérages doivent être tenus à disposition des occupants et la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA) doit leur être communiquée.
Un guide pratique gratuit sur « L’amiante dans les bâtiments » a été édité en août 2007 par le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. Il précise toutes les obligations et recommandations. Il indique les conditions de repérage, et éventuellement d’enlèvement ou de protection, avec les sociétés habilitées. Une bonne source d’informations à connaître.
Renseignez-vous si vous avez des doutes, et demandez confirmation de la réalité de la présence ou non d’amiante dans vos locaux d’habitation.
Sources : Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports (14 avenue Duquesne 75007 Paris). Pour télécharger le guide http://www.logement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=75.
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